FISCALITÉ DE L’OR ET DE L’ARGENT
Nos équipes sont à votre disposition pour vous informer sur la fiscalité de l'or et de l'argent, afin de vous aider à choisir les options les plus avantageuses selon vos objectifs personnels au moment de l'achat et de la revente.
Fiscalité à l’achat
L’achat d’or
Qu’il soit gardé en coffre ou livré, l’achat d’or en France n’est pas soumis à la TVA.
L’achat d’argent
Qu’il soit gardé en coffre ou livré, l’achat d’argent en France est soumis à la TVA.
C’est pourquoi nous vous préconisons d’acheter et de garder vos avoirs en Suisse. Le coffre BRINK’S Suisse est un port franc et n’est donc pas soumis à la TVA.
Fiscalité à la revente
En France, la fiscalité de l’or et de l’argent à la revente est soumise à 2 régimes fiscaux différents.
La taxation forfaitaire
Il s’agit de la Taxation sur les Métaux Précieux (TMP) et elle s’élève à 11.5% du vente de l’article (11% de taxe sur les métaux précieux et de 0.5% de CRDS).
La TMP est collectée par le professionnel qui achète l’avoir.
La TMP s’applique notamment si vous ne pouvez pas justifier ni du prix ni de la date d’achat de vos pièces et de vos lingots d’or et d’argent.
La taxation sur les plus-values réelles
Elle s’applique uniquement si une plus-value est réalisée et s’élève à 36.2 % de cette plus-value (19 % d’impôts et 17.2 % de prélèvements sociaux).
Ce régime fiscal prévoit un abattement de 5% par an, à partir de la 3ème année de détention, soit une exonération totale dès la 22ème année de détention.
La taxation sur les plus-values réelles s’applique uniquement lorsque vous pouvez justifier du prix d’achat et de la durée de détention de vos pièces et de vos lingots.
C’est le cas pour tous vos achats chez Pièces OR car chaque article est emballé dans un sac individuel scellé avec un numéro d’identification unique qui permet de faire le lien entre cet article et la facture d’acquisition.
Vous devez déposer dans le mois de la cession une déclaration CERFA auprès du service des impôts dont vous relevez. Cette déclaration est disponible à partir de votre compte client.
Si nos équipes vous conseillent au mieux sur la fiscalité des métaux précieux selon vos objectifs de revente, le choix de l’une ou l’autre taxation est une décision qui vous appartient entièrement.
